Conditions Générales

Extrait du décret d'application n° 94.490 du 15 juin 1994, relatif à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Art 95. - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art 96. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasions du voyage ou du séjour tels que:
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3° Les repas fournis
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités des révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art 97. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art 98. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5° Le nombre de repas fournis;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant les contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) Le nom, adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjour de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contrat direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art 99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

Art 100. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
 - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
 - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102. - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:
  - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
  - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions Particulières (au 1er juillet 2006)

Information :
Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site, des erreurs ou omissions peuvent advenir. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. En cas de doute ou si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à contacter nos vendeurs par téléphone. Ce site n’est pas un document contractuel, dans tous les cas les prix et conditions des programmes publiés vous seront confirmés lors de l’inscription et seul le contrat de vente qui sera alors établi est contractuel.

Inscription :
Toute inscription implique le versement, à titre d'acompte par le client, d'une somme égale à 30% du prix du voyage. Sauf disposition contraire spécifiée dans le programme ou lors de l’inscription, le paiement du solde intervient à 45 jours de la date de départ.
Le client n'ayant pas versé la somme à cette date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.
En cas de réservation intervenant moins de 30 jours avant le départ, il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunications.
En cas d'inscription tardive les documents de voyage pourront être remis au client à l'aéroport de départ (avec frais qui vous seront précisés)
Pour toute inscription sans transport ou pour un programme à dates fixes avec demande de retour différé, il sera perçu 40 € de frais de dossier par personne.

En cas de demande anticipée d'émission des billets d'avion par la compagnie aérienne, l'acompte sera recalculé pour tenir compte du prix du billet d'avion.

Modification demandée par le client :
Toute modification de programme intervenant à la demande du client après la confirmation des prestations demandées entraînera la facturation de 40 € de frais par modification en plus d'éventuels frais d'annulation.

Annulation du fait du client :
Toute annulation du fait du client entraînera la perception par Meltour des indemnités suivantes :
% des frais d'annulation non remboursables selon les conditions suivantes :
- jusqu'à 45 jours avant départ : 30 %
- de 44 à 31 jours avant départ : 50 %
- de 30 jours à 15 jours avant départ : 60 %
- de 14 à 8 jours avant départ : 80 %
- moins de 8 jours avant départ et no show : 100 %

Meltour ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients :
- Lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage.
- Au lieu de départ du voyage aérien, pouvant être occasionné par un retard de pré- acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
- Lorsque le participant présente des documents d'identification et/ou sanitaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination...), ou ne présente pas les documents légaux exigés pour son voyage.
En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu du départ du voyage il sera retenu 100% du prix du voyage.
Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Conditions d'annulation particulières à certains programmes spécifiques, tels que circuits/safaris, croisières, etc :
Ces conditions d'annulation particulières plus restrictives que celles prévues au paragraphe ci-dessus sont soit indiquées au regard du prix des programmes concernés ou lors de l’inscription.

Annulation ou modification du fait de l'organisateur :
Dans le cas où le voyage et le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels par l'agence organisatrice, ou s'ils sont annulés en raison des circonstances qui ne sont pas imputables à l'agence organisatrice, le client peut mettre fin à sa réservation en obtenant restitution de la totalité des sommes versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis. Toutefois s'il décide de participer au voyage modifié il renonce par là à toute réclamation contre l'agent de voyages concernant les modifications apportées au voyage.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage :
- est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
- intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

Formalités :
Toutes les informations relatives à : vaccinations, traitements recommandés, formalités de police et d'immigration, pièces d'identité requises sont données à titre indicatif et s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Leur accomplissement et les coûts en résultant incombent au seul client.
Entre la parution des programmes dans ce site et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Attention également aux formalités spécifiques pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. Meltour ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes ou droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Cession du contrat :
Se reporter à l'article 99 des conditions générales
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
- 40 € par personne jusqu'à 30 jours avant le départ.
- 80 € par personne de 30 jours à 15 jours avant le départ.
- 160 € par personne de 15 à 7 jours avant le départ.
Remarque : concernant les moyens de transport inclus dans ses programmes, Meltour n'agit qu'en qualité de simple intermédiaire entre le client et les transporteurs.

Durée du voyage :
Sauf indication contraire, sont inclus dans la durée du voyage :
- Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport.
- Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Nos prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées sur place et non de journées entières.

Prestations et Prix :
Sauf indication spécifique, les prix indiqués dans ce site sont exprimés en Euros (€), par personne occupant une chambre double en chambre de catégorie standard, sur la base de deux participants minimum. Après votre inscription, nous vous adresserons par courrier votre Contrat de Vente, seul document contractuel.
- Nos prix comprennent : toutes les prestations mentionnées dans les différents programmes proposés.
- Nos prix ne comprennent pas : les assurances facultatives, les boissons, les prestations proposées en option, les dépenses personnelles, les frais de visas, les frais d’envoi express ou de remise des documents de voyage à l'aéroport en cas d'inscription tardive, les taxes d'aéroport, de sécurité ou autres officielles en vigueur à régler lors de l'établissement de la facture définitive du voyage. Si applicables, les taxes d'aéroport de sortie des pays de destinations, à régler sur place dans la monnaie locale ou en US dollars.
Les hôteliers peuvent majorer leurs prix durant certaines périodes lors d’évènementiels importants tels que : congrès, conventions, foires, manifestations sportives, etc.
Réductions enfants : Elles sont en général accordées aux enfants de moins de 12 ans partageant la chambre de 2 adultes et varient selon la destination et la formule du voyage. Nous interroger.
Révisions des prix : Les prix des voyages publiés dans ce site tiennent compte des taux de change, taxes et tarifs aériens connus à la date de la mise à jour des prix des programmes qui y figurent. En cas de modification significative de l'une ou plusieurs de ces données nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente et ce jusqu'à 30 jours avant le départ. Si l'augmentation vient à dépasser 10% du coût initial du voyage, le client déjà inscrit pourra annuler son voyage sans frais dans un délai de 8 jours suivant la signification de cette augmentation.

Responsabilité :
Notre responsabilité est définie par le titre VII article 23 de la loi 92.645 du 13 juillet 1992. Le vendeur ne peut être en aucune façon tenu pour responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou encore à un cas de force majeure. En effet, l'agence organisatrice ne peut être considérée comme responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires, de la suppression d'une partie du programme ou de l'annulation d'un départ provoquées par des événements extérieurs tels que des grèves, incidents techniques, intempéries, décision des autorités des pays parcourus et autres cas de force majeure. L'organisateur peut être amené également à substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel ou un bateau à celui qui avait été initialement prévu. En aucun cas, ces modifications ne donneront lieu à une indemnité. Cependant si les services effectivement rendus sont à un prix inférieur pour les organisateurs du voyage, le trop perçu sera remboursé au participant à son retour.

Location de voiture :
Les loueurs se réservent le droit de substituer un modèle équivalent, de même catégorie, à celui demandé lors de la réservation.

Transport aérien :
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes, ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
Selon l'article 9 des conditions du contrat de transport, la responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passagers de la ville de départ à la ville de destination sans pour autant garantir les horaires, les correspondances, le type d'appareil, l'aéroport de départ, de retour et le transporteur.
En cas de retard du vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclineront toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaires (ou même de jour) pourraient engendrer. Par conséquent, le voyageur ne pourra exiger, de son agent de voyages ou de Meltour, un dédommagement ou une prise en charge quelconque pour correspondance manquée, pour préjudice subi au titre d'un manque à gagner professionnel, perte d'emploi, retenue sur salaire suite à un retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que ces perturbations auront pu occasionner. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de votre retour de voyage.

Billets d'avion :
En cas de perte ou de vol de billets d'avion, vous devez immédiatement faire une déclaration de perte auprès de la compagnie aérienne. Vous serez cependant obligé d'acheter un billet de remplacement. Le prix du billet perdu ne vous sera remboursé qu'un an après sa date d'émission, s'il n'a pas été effectivement utilisé.

Bagages:
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Réclamations
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit à nos services locaux de réceptif afin qu'ils puissent, le cas échéant, apporter dans les plus brefs délais une solution au problème posé. Dans la négative, la réclamation doit être adressée dans les 30 jours suivant la date de retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'agence vendeur accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai de 30 jours, la demande sera considérée comme irrecevable.

Assurances :
Pour votre sécurité Meltour vous propose en option deux contrats individuels souscrits auprès de L'EUROPEENNE D'ASSURANCES. Les garanties souscrites auprès de L'EUROPEENNE D'ASSURANCES (n° police 7905422) vous garantiront pour les cas suivants : Garantie multirisques comprenant l'annulation "toutes causes", l' assistance-rapatriement-responsabilté civile et l'assurance bagages : 55 € par personne ou bien, la garantie annulation "toutes causes" seule : 45 € par personne. Ces garanties doivent être impérativement souscrites le jour de la réservation. Le coût des assurances est non remboursable. Pour plus de détails, nous consulter. Meltour se réserve le droit de changer de compagnie d'assistance et d'assurance durant la validité des programmes publiés dans ce site et d'en aviser le client.

Meltour – Producteur de Voyages, spécialiste du voyage sur mesure – SAS au capital de 40 000 € - Licence d'état n° 094 95 0025 - RCS Créteil B 350 229 613 - SIRET 350 229 613 00012 - APE 633 Z – Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de Generali France, contrat n° AA410405 à hauteur de 4 000 000 € – Adhérent à La Garantie Solidaire APS

La Garantie Solidaire APS ( la Garantie des Professionnels du Tourisme)

1. – Choisir un professionnel adhérent de l’APS, c’est avoir la certitude que celui-ci a pris toutes les précautions pour garantir les sommes que vous avez déposées pour réaliser votre voyage. 2. – La Garantie Solidaire APS est souscrite par le professionnel adhérent de l’APS et ne vous coûte rien. 3. – La Garantie Solidaire APS vous donne la certitude de réaliser ou de poursuivre votre voyage et vous protège ainsi, au-delà des seules obligations légales : en cas de défaillance financière, la Garantie Solidaire APS se substitue au professionnel adhérent de l’APS pour que vous terminiez votre voyage tel que vous l’aviez choisi. Si une telle substitution n’est pas possible, vous serez intégralement remboursé des sommes versées. 4. – La Garantie Solidaire APS est conforme à la loi du 13 juillet 1992 et ses textes d’application qui fixent les conditions des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.