MENTIONS LEGALES Le site www.Meltour.fr www.Meltour.com est édité
par Meltour
103 Avenue du Bac 94210 La Varenne St-Hilaire - France -Tél.
(33) 01 48 89 85 85 - meltour@meltour.com
Le site www.meltour.com (ci-après
le « Site »), est exploité par la société MELTOUR
(ci-après « MELTOUR »), SAS au capital social de 40.000 €
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 350 229 613, dont
le siège social est situé 103 Avenue du Bac, 94210 SAINT-HILAIRE
LA VARENNE.
Le directeur de publication du site est M. Jean-Pierre MELOCCO,
en sa qualité de Président de MELTOUR.
Il peut être
contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes
conditions.
Le site est hébergé par la société E-CONCEPTION – Impasse du Jura 01800 CHARNOZ SUR AIN– www.e-conception.fr
Crédits artistiques :
- Conception
web : Micropole
Univers – 34 rue Viret 69100 VILLEURBANNE – Tel : +33 (0)4 72 69 94
44– Fax : +33 (0)4 72 69 43 97.
Les présentes Conditions Générales
ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès
et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du
Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes
conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6.
DIVERS
1. DESCRIPTION
DU SITE MELTOUR
MELTOUR propose sur le Site :
- de l’information
répartie de manière thématique concernant l’activité,
les produits et services commercialisés par MELTOUR, ainsi que des contenus
éditoriaux relatifs au tourisme et aux voyages sur mesure.
- une
sélection de produits et de services en matière de tourisme.
Les
conditions de l’offre, et de la réservation en ligne sur le Site des
produits et des services MELTOUR sont précisément détaillées
sous les Conditions Générales de Réservation.
Les textes
de présentation, ainsi que les photographies, graphismes et cartes reproduits
et illustrant les offres de produits et de services MELTOUR présentées
sur le Site sont données à titre seulement indicatif, et n’ont
donc pas valeur contractuelle.
Il en est de même concernant les tarifs
et les disponibilités affichées, ces éléments de l’offre
étant susceptibles de variations indépendantes de la volonté
de MELTOUR.
Les offres de produits et de services MELTOUR ne deviennent
donc fermes et définitives qu’à compter d’une confirmation
de MELTOUR dans le cadre du processus de réservation tel que décrit
dans les Conditions Générales de Réservation MELTOUR.
Pour
toute question sur les services MELTOUR, les Utilisateurs sont invités
à contacter MELTOUR aux coordonnées figurant sous l’article
6-1 des présentes Conditions.
2.
ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site est libre, et assuré
de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements
hors du contrôle de MELTOUR, et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation
nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de
la nature même de l’Internet, MELTOUR ne peut garantir un fonctionnement
du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3.
RESPONSABILITE
3.1 MELTOUR s'efforce d'offrir aux Utilisateurs,
sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
MELTOUR
ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité
de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite
information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.
Cette
limitation de responsabilité vise notamment les informations et contenus
de type logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos,
logos, symboles, code HTML fournies par les entreprises partenaires de MELTOUR,
à savoir établissements hôteliers, Tours Opérateurs,
compagnies aériennes, et plus généralement tous les prestataires
de services en matière de tourisme référencés par
MELTOUR.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces
informations et contenus sous sa responsabilité exclusive.
MELTOUR
ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects,
subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans
l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale,
dans la consultation et l'utilisation du Site.
3.2 MELTOUR n'exerce
aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens
hypertexte, et décline toute responsabilité liée à
ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
4.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les données de quelque nature
qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images,
clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site
MELTOUR figurant sur le Site sont nécessairement protégées
par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété
intellectuelle, et appartiennent à MELTOUR ou à des tiers ayant
autorisé MELTOUR à les exploiter.
MELTOUR, en sa qualité
d'éditeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé,
non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans
ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer
ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur,
quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque,
information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé,
c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe
d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins
commerciales ou de rediffusion en nombre.
De même, l'Utilisateur s'engage
à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau
interne d'entreprise.
4.2 L’ensemble du Site, ses modalités
de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases
de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété
exclusive de MELTOUR, et sont protégées par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur,
et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur
la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions,
l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le
strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment
de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter
et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous
quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces
bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du
présent article.
4.3 « MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE
» est une marque déposée, propriété exclusive
de MELTOUR. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas
porter atteinte à la marque MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE de quelque manière
que ce soit.
4.4 Toute création de lien hypertexte d'un
site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et
préalable de MELTOUR.
5.
CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions
de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer
l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure
de déclaration des traitements associés audit site, le fichier clients/prospects
MELTOUR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (norme
simplifiée n°48).
Les Utilisateurs ayant fourni des informations
personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément
aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès
aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification,
de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer
ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées
figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
Les données
personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire
des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à
un usage exclusif de MELTOUR dans le cadre de la mise en œuvre des services
offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication
ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge
de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité
des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise
pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs
seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication
auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations MELTOUR
auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6.
DIVERS
6.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle
est à votre disposition :
• de préférence par courrier
électronique: meltour@meltour.com
• par courrier postal à
l'adresse suivante : MELTOUR – Service Clientèle - 103 Avenue du Bac,
94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE.
• Tél. +33.(0)1.48.89.85.85
•
Fax. +33.(0)1.48.89.41.59
6.2 MELTOUR se réserve le droit
discrétionnaire de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout
moment et sans préavis au Site, de manière temporaire ou définitive.
6.3 Les présentes conditions expriment l'intégralité
des obligations de MELTOUR ainsi que de l’Utilisateur.
MELTOUR se réserve
le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les
nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre
les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions
applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
L’Utilisateur
est donc invité à se référer régulièrement
à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation
disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales
d’Utilisation» du Site.
6.4 Dans l’hypothèse
ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée
comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire,
présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue
de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une
juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat
serait considérée comme étant non écrite, toutes les
autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation
conservant force obligatoire entre les parties.
6.5 Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la
loi française tant pour les règles de fond que pour les règles
de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur
interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution
ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat
oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution
amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En
cas d’échec, et dans le cas où l’Utilisateur serait un
professionnel le litige sera porté devant la juridiction compétente
dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.
