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L'Agence du Voyage sur Mesure

Conditions de vente

  • Conditions générales de ventes Meltour
Conditions de vente

Conditions de vente Meltour au 1er juillet 2016.

Conditions Particulières de vente (au 1er juillet 2016)

Information :
Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site, des erreurs ou omissions peuvent advenir. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. En cas de doute ou si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à contacter nos conseillers par téléphone. Ce site n’est pas un document contractuel, dans tous les cas les prix et conditions des programmes publiés vous seront confirmés lors de l’inscription et seul le contrat de vente qui sera alors établi est contractuel.

Inscription :
Toute inscription implique le versement, à titre d'acompte par le client, d'une somme égale à 30% du prix du voyage. Sauf disposition contraire spécifiée dans le programme ou lors de l’inscription, le paiement du solde intervient à 45 jours de la date de départ.
Le client n'ayant pas versé la somme à cette date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.
En cas de réservation intervenant moins de 30 jours avant le départ, il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunications.
En cas d'inscription tardive les documents de voyage pourront être remis au client à l'aéroport de départ (avec frais qui vous seront précisés)
Pour toute inscription sans transport ou pour un programme à dates fixes avec demande de retour différé (dans le cadre d'un programme à date fixe), il sera perçu 40 € de frais de dossier par personne.

En cas de demande anticipée d'émission des billets d'avion par la compagnie aérienne, l'acompte sera recalculé pour tenir compte du prix du billet d'avion.

Modification demandée par le client :
Toute modification de programme intervenant à la demande du client après la confirmation des prestations demandées entraînera la facturation de 40 € des frais par modification en plus d'éventuels frais d'annulation.

Annulation du fait du client :
Toute annulation du fait du client entraînera la perception par Meltour des indemnités suivantes :
% des frais d'annulation non remboursables selon les conditions suivantes :
- jusqu'à 45 jours avant départ : 40 %
- de 44 à 31 jours avant départ : 60 %
- de 30 jours à 15 jours avant départ : 80 %
- moins de 15 jours avant départ et no show (non présentation) : 100 %

Meltour ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients :
- Lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage.
- Au lieu de départ du voyage aérien, pouvant être occasionné par un retard de pré- acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
- Lorsque le participant présente des documents d'identification et/ou sanitaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination...), ou ne présente pas les documents légaux exigés pour son voyage.
En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu du départ du voyage il sera retenu 100% du prix du voyage.
Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Conditions d'annulation particulières à certains programmes spécifiques, tels que circuits/safaris, croisières, etc :
Ces conditions d'annulation particulières plus restrictives que celles prévues au paragraphe ci-dessus sont soit indiquées au regard du prix des programmes concernés ou lors de l’inscription.

Annulation ou modification du fait de l'organisateur :
Dans le cas où le voyage et le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels par l'agence organisatrice, ou s'ils sont annulés en raison des circonstances qui ne sont pas imputables à l'agence organisatrice, le client peut mettre fin à sa réservation en obtenant restitution de la totalité des sommes versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis. Toutefois s'il décide de participer au voyage modifié il renonce par là à toute réclamation contre l'agent de voyages concernant les modifications apportées au voyage.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage :
- est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
- intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

Formalités :
Toutes les informations relatives à : vaccinations, traitements recommandés, formalités de police et d'immigration, pièces d'identité requises sont données à titre indicatif et s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Leur accomplissement et les coûts en résultant incombent au seul client.
Entre la parution des programmes dans ce site et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Attention également aux formalités spécifiques pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives.
Les diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution de votre voyage indiquées dans nos documents pour chaque pays, sont susceptibles de modifications sans préavis. Nous vous conseillons vivement de consulter les dernières informations du Ministère des Affaires étrangères.
Meltour ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes ou droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Cession du contrat :
Se reporter à l'article 99 des conditions générales
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
- 40 € par personne jusqu'à 30 jours avant le départ.
- 80 € par personne de 30 jours à 15 jours avant le départ.
- 160 € par personne de 15 à 7 jours avant le départ.
Remarque : concernant les moyens de transport inclus dans ses programmes, Meltour n'agit qu'en qualité de simple intermédiaire entre le client et les transporteurs.

Durée du voyage :
Sauf indication contraire, sont inclus dans la durée du voyage :
- Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport.
- Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Nos prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées sur place et non de journées entières.

Prestations et prix :
Sauf indication spécifique, les prix indiqués dans ce site sont exprimés en Euros (€), par personne sur la base de deux participants minimum. Après votre inscription, nous vous adresserons par courrier postal ou par courrier électronique votre Contrat de Vente, seul document contractuel.
- Nos prix comprennent : toutes les prestations mentionnées dans les différents programmes proposés.
- Nos prix ne comprennent pas : les assurances facultatives, les boissons, les prestations proposées en option, les dépenses personnelles, les frais de visas, les frais d’envoi express ou de remise des documents de voyage à l'aéroport en cas d'inscription tardive, les taxes d'aéroport, de sécurité ou autres officielles en vigueur à régler lors de l'établissement de la facture définitive du voyage. Si applicables, les taxes d'aéroport de sortie des pays de destinations, à régler sur place dans la monnaie locale ou en US dollars.
Les hôteliers peuvent majorer leurs prix durant certaines périodes lors d’évènementiels importants tels que : congrès, conventions, foires, manifestations sportives, etc.
Réductions enfants : Elles sont en général accordées aux enfants de moins de 12 ans partageant la chambre de 2 adultes et varient selon la destination et la formule du voyage. Nous interroger.
Révisions des prix : Les prix des voyages publiés dans ce site tiennent compte des taux de change, taxes et tarifs aériens connus à la date de la mise à jour des prix des programmes qui y figurent. En cas de modification significative de l'une ou plusieurs de ces données nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente et ce jusqu'à 20 jours avant le départ. Si l'augmentation vient à dépasser 8% du coût initial du voyage, le client déjà inscrit pourra annuler son voyage sans frais dans un délai de 8 jours suivant la signification de cette augmentation.

Responsabilité :
Notre responsabilité est définie par le titre VII article 23 de la loi 92.645 du 13 juillet 1992. Le vendeur ne peut être en aucune façon tenu pour responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou encore à un cas de force majeure. En effet, l'agence organisatrice ne peut être considérée comme responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires, de la suppression d'une partie du programme ou de l'annulation d'un départ provoquées par des événements extérieurs tels que des grèves, incidents techniques, intempéries, décision des autorités des pays parcourus et autres cas de force majeure. L'organisateur peut être amené également à substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel ou un bateau à celui qui avait été initialement prévu. En aucun cas, ces modifications ne donneront lieu à une indemnité. Cependant si les services effectivement rendus sont à un prix inférieur pour les organisateurs du voyage, le trop perçu sera remboursé au participant à son retour.

Location de voiture :
Les loueurs se réservent le droit de substituer un modèle équivalent, de même catégorie, à celui demandé lors de la réservation.

Transport aérien :
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes, ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
Selon l'article 9 des conditions du contrat de transport, la responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passagers de la ville de départ à la ville de destination sans pour autant garantir les horaires, les correspondances, le type d'appareil, l'aéroport de départ, de retour et le transporteur.
En cas de retard du vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclineront toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaires (ou même de jour) pourraient engendrer. Par conséquent, le voyageur ne pourra exiger, de son agent de voyages ou de Meltour, un dédommagement ou une prise en charge quelconque pour correspondance manquée, pour préjudice subi au titre d'un manque à gagner professionnel, perte d'emploi, retenue sur salaire suite à un retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que ces perturbations auront pu occasionner. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de votre retour de voyage.

Billets d'avion :
En cas de perte ou de vol de billets d'avion, vous devez immédiatement faire une déclaration de perte auprès de la compagnie aérienne. Vous serez cependant obligé d'acheter un billet de remplacement. Le prix du billet perdu ne vous sera remboursé qu'un an après sa date d'émission, s'il n'a pas été effectivement utilisé.

Bagages :
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Réclamations :
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux, afin qu’ils puissent, le cas échéant, apporter dans les plus brefs délais une solution au problème posé. Dans la négative, la réclamation doit être adressée dans les 30 jours suivant la date de retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'agence vendeur accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai de 30 jours, la demande sera considérée comme irrecevable.
Nous vous informons qu'après avoir saisi le service après voyage et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Assurances :

Assurance Mapfre Assistance

Pour votre sécurité, Meltour vous propose en option deux contrats multirisques individuels souscrits auprès de MAPFRE ASSISTANCE / L'EUROPÉENNE d'assurances voyages, 31-33 rue de la Baume, 75008 Paris.  Les garanties incluses du contrat GOLD sont les frais d'annulation, bagages, interruption de séjour, assistance rapatriement, départ/retour impossible, retard aérien/de train et responsabilité civile. Les garanties incluses du contrat PLATINIUM sont les frais d'annulation, bagages, interruption du séjour, assistance-rapatriement, départ/retour impossible, retard aérien/train, responsabilité civile et la garantie de prix.
Deux contrats complémentaires BRONZE + et CHROME CB interviennent en complément de votre carte bancaire pour les garanties annulation de voyages et assistance. 

MELTOUR – Producteur de Voyages, spécialiste du voyage sur mesure – SAS au capital de 40 000 € - Immatriculation IM 094 1000 28 - RCS Créteil B 350 229 613 - SIRET 350 229 613 00012 - NAF 7911 Z – Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de Generali France, contrat n° AA410405 à hauteur de 3 811 225 € , 2 rue Pillet-Will 75009 Paris – Adhérent à La Garantie Solidaire APST. Garantie Financière APST, 15 avenue Carnot F-75017 Paris, info@apst.travel , tél : 01 44 09 25 35

      Garantie des Professionnels du Tourisme

La Garantie Solidaire APST (la Garantie des Professionnels du Tourisme)

1. – Choisir un professionnel adhérent de l’APST, c’est avoir la certitude que celui-ci a pris toutes les précautions pour garantir les sommes que vous avez déposées pour réaliser votre voyage.
2. – La Garantie Solidaire APST est souscrite par le professionnel adhérent de l’APST et ne vous coûte rien.
3. – La Garantie Solidaire APST vous donne la certitude de réaliser ou de poursuivre votre voyage et vous protège ainsi, au-delà des seules obligations légales : en cas de défaillance financière, la Garantie Solidaire APST se substitue au professionnel adhérent de l’APST pour que vous terminiez votre voyage tel que vous l’aviez choisi. Si une telle substitution n’est pas possible, vous serez intégralement remboursé des sommes versées.
4. – La Garantie Solidaire APST est conforme à la loi du 13 juillet 1992 et ses textes d’application qui fixent les conditions des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

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