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MENTIONS LEGALES
Le site et les applications www.meltour.com et newsletters.meltour.com sont éditées par Meltour
103 Avenue du Bac 94210 La Varenne St-Hilaire - France -Tél. (33) 01 73 43 43 43 - meltour@meltour.com

Le site newsletters.meltour.com (ci-après le « Site »), est exploité par la société MELTOUR (ci-après « MELTOUR »), SAS au capital social de 40.000 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 350 229 613, dont le siège social est situé 103 Avenue du Bac, 94210 SAINT-HILAIRE LA VARENNE.

Le directeur de publication du site est M. Jean-Pierre MELOCCO, en sa qualité de Président de MELTOUR.

Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.

Le site est hébergé chez OVH.
Crédits artistiques :
- Direction artistique : Philippe Auffret
- Conception web : MCNext - 2 Rue du Chateaudun 75009 PARIS - tel : 01 49 70 81 33.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site et de applications.
L’accès et l’utilisation du Site et des applications impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE ET DES APPLICATIONS MELTOUR
MELTOUR propose sur le site :

- de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, les produits et services commercialisés par MELTOUR, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs au tourisme et aux voyages sur mesure.

- une sélection de produits et de services en matière de tourisme.

Les conditions de l’offre, et de la réservation en ligne sur le Site des produits et des services MELTOUR sont précisément détaillées sous les Conditions Générales de Réservation.

Les textes de présentation, ainsi que les photographies, graphismes et cartes reproduits et illustrant les offres de produits et de services MELTOUR présentées sur le Site et les applications sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

Il en est de même concernant les tarifs et les disponibilités affichées, ces éléments de l’offre étant susceptibles de variations indépendantes de la volonté de MELTOUR.

Les offres de produits et de services MELTOUR ne deviennent donc fermes et définitives qu’à compter d’une confirmation de MELTOUR dans le cadre du processus de réservation tel que décrit dans les Conditions Générales de Réservation MELTOUR.

Pour toute question sur les services MELTOUR, les Utilisateurs sont invités à contacter MELTOUR aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.


2. ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site et aux applications sont libres, et assurés de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de MELTOUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site et des applications.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MELTOUR ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE
3.1 MELTOUR s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site et sur les applications, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
MELTOUR ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site et les applications, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

Cette limitation de responsabilité vise notamment les informations et contenus de type logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code HTML fournies par les entreprises partenaires de MELTOUR, à savoir établissements hôteliers, Tours Opérateurs, compagnies aériennes, et plus généralement tous les prestataires de services en matière de tourisme référencés par MELTOUR.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et contenus sous sa responsabilité exclusive.

MELTOUR ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site et les applications, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site et des applications.


3.2 MELTOUR n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site et applications par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site MELTOUR figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MELTOUR ou à des tiers ayant autorisé MELTOUR à les exploiter.
MELTOUR, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site et applications sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 L’ensemble du Site et des applications, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de MELTOUR, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 « MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE » est une marque déposée, propriété exclusive de MELTOUR. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas porter atteinte à la marque MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE de quelque manière que ce soit.

4.4 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MELTOUR.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier clients/prospects MELTOUR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (norme simplifiée n°48) sous le numéro 1516854.

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site et applications disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de MELTOUR dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site et sur les applications, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et des applications, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations MELTOUR auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.


6. DIVERS
6.1 Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
• de préférence par courrier électronique: meltour@meltour.com
• par courrier postal à l'adresse suivante : MELTOUR – Service Clientèle - 103 Avenue du Bac, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE.
• Tél. +33.(0)1.73.43.43.43
• Fax. +33.(0)1.48.89.41.59


6.2 MELTOUR se réserve le droit discrétionnaire de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment et sans préavis au Site et applications, de manière temporaire ou définitive.
 

6.3 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de MELTOUR ainsi que de l’Utilisateur.

MELTOUR se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site et sur les applications.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site et des applications.

6.4 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

6.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, et dans le cas où l’Utilisateur serait un professionnel le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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